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En route vers la dématérialisation des permis de construire !

permis de construire 1

LOI ELAN : LA SIMPLIFICATION ET L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES D'URBANISME

Alors que la grande majorité des services publics aux usagers sont accessibles en ligne, le dépôt et le suivi de l’instruction des permis de construire reste au format papier.

Bonne nouvelle : l’article 62 de la loi Elan prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme au 1er janvier 2022. Le projet de dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS) s’inscrit dans la démarche qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Pour nous, constructeurs, les avantages de la dématérialisation seront multiples :

Un gain de temps : il ne sera plus nécessaire de se rendre en mairie pour déposer les demandes et le délai de transmission des demandes sera réduit. Quelle bonne nouvelle!

Plus de souplesse : chacun pourra bénéficier d’une assistance en ligne pour effectuer sa demande de permis, évitant ainsi les erreurs et les incomplétudes. Plus de demandes de pièces complémentaires!

Plus de transparence : chacun pourra connaître l’état d'avancement de son dossier en ligne. 

Mais aussi, des économies sur la reprographie et l’affranchissement de plusieurs exemplaires par dossier. J'ai fait le calcul : 39142500 feuilles de papier éconimisées !

Si vous souhaitez connaitre tous les éléments de cette réforme : cliquez ici

Avant que Natilia ne dépose votre permis de construire, contactez-nous pour réaliser votre projet.

 

 

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