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La fin du coefficient d’occupation des sols (COS) : quel impact sur la construction de maisons individuelles ?

emprise au sol min

Souvent, sur les annonces terrain, on voit mentionner COS (coefficient d’occupation des sols) ou plus souvent, maintenant CES (coefficient d’emprise au sol).

La question récurrente est : qu’est-ce que cela veut dire ?

Le COS définissait avant tout la surface minimale que devait faire un terrain pour être constructible (on parlait de zone « à… de m2 » pour être constructible).

La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) doit permettre d’urbaniser des secteurs dévalués autrefois par le COS mais en même temps, préserver les espaces naturels.

La suppression du COS n’équivaut bien sûr pas pour autant à une libération totale des droits de construire sur le territoire français et c’est là qu’entre en jeu le CES (coefficient d’emprise au sol) qui peut même être évalué par les plans locaux d’urbanisme (PLU) de chaque commune en fonction des quotas urbains (préservations de 70% des espaces verts minimum, hauteur des constructions, % de perméabilité des sols etc…

En conclusion, les disparitions du COS a permis de rendre constructible des zones qui ne l’étaient pas mais le CES, dans ces mêmes zones, régit l’emprise au sol des constructions afin de répondre aux exigences de la loi ALUR qui sont de parer à la pénurie de logement et de valoriser la mixité sociale tout en préservant les espaces naturels.

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