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LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

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Qu'est ce que la taxe d'aménagement ?

La taxe d'aménagement succède à la taxe locale d'équipement (TLE) et remplace une dizaine d'anciennes taxes et participations qui étaient associées aux permis de construire et déclarations préalables. La taxe d'aménagement ne doit pas être confondue avec la taxe d'habitation ou la taxe foncière. Elle est instituée dans les communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'un Plan d'Occupation des Sols.

Les taux d’imposition peuvent être différents suivant les communes et même au sein de la même entité communale. Par défaut le taux communal ou intercommunal est de 1% et peut être porté jusqu'à 5%, voire jusqu’à 20%. A ce taux communal il faut ajouter la part départementale qui ne peut excéder 2,5%.

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